Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Veasio à ses clients professionnels. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseil, d'accompagnement et de mise en oeuvre de solutions IT, IA et automatisation.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Article 2 - Prestations

Veasio propose des prestations de conseil et d'accompagnement en transformation digitale, incluant notamment :

• Audit et diagnostic IT, cybersécurité, IA
• Conseil et stratégie de transformation digitale
• Mise en oeuvre de solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle
• Accompagnement en communication digitale
• Formation et montée en compétences des équipes

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier prévisionnel et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est réputée ferme et définitive dès réception par Veasio du devis signé par le client, accompagné le cas échéant du versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Forfaits projet : 30% à la commande, 40% à mi-parcours, 30% à la livraison
• Accompagnement mensuel : facturation mensuelle, payable à réception de la facture

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indicatifs et définis dans le devis. Veasio s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Un retard dans l'exécution ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Veasio. Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
• Désigner un interlocuteur référent pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans un délai de 10 jours ouvrés, passé lequel ils sont réputés acceptés
• Respecter les échéances de paiement convenues

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre de la prestation sont la propriété du client après paiement intégral du prix convenu. Les outils, méthodologies et savoir-faire utilisés par Veasio restent sa propriété exclusive.

Veasio se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

Article 8 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'exécution de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Article 9 - Responsabilité

Veasio est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations de conseil et d'accompagnement.

La responsabilité de Veasio ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée. Veasio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image).

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation par le client avant le terme de la prestation, les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises à Veasio, et les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

Article 11 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 12 - Protection des données

Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Veasio peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client. Le traitement de ces données est régi par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

• Email : contact@veas.io
• Formulaire de contact : veas.io/contact