Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet veas.io (ci-après « le Site ») édité par Veasio, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Veasio met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Veasio se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes de maintenance, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 3 - Contenu du site

Le Site propose des informations sur les services de Veasio en matière de conseil en transformation digitale, solutions IT, intelligence artificielle, automatisation et communication digitale à destination des TPE et PME.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé ou un contrat de prestation engage Veasio vis-à-vis de ses clients.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, base de données) est la propriété exclusive de Veasio ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Veasio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Formulaires et collecte de données

Le Site met à disposition un formulaire de contact et un formulaire d'appel découverte. En soumettant ces formulaires, l'utilisateur :

  • Certifie l'exactitude des informations fournies
  • Consent au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité
  • Accepte d'être contacté par Veasio dans le cadre de sa demande

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. L'absence de renseignement de ces champs empêchera le traitement de la demande.

Article 6 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • De porter atteinte au bon fonctionnement du Site
  • D'utiliser des dispositifs ou logiciels visant à perturber le fonctionnement du Site
  • De collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
  • De transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public

Article 7 - Limitation de responsabilité

Veasio ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires d'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de force majeure
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site
  • D'éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre politique de confidentialité. Veasio s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Article 9 - Cookies

L'utilisation des cookies sur le Site est décrite dans notre politique cookies. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment.

Article 10 - Modification des CGU

Veasio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 2026-02-19